Les députés sécurisent le taux réduit de TVA
vendredi 21 octobre 2011

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L'ancien Ministre des Sports, Jean-François Lamour. Ph. C.F.

Dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés ont voté, et ce, contre l'avis du gouvernement, l'amendement 314, présenté par Madame Thoraval, pour sécuriser le taux de TVA appliqué à la filière équestre à 5,5% sur les activités et la vente de chevaux pour qu'il ne repasse à 19,6%.

Après l'avoir imposé aux Pays-Bas, à l'Allemagne et à l'Autriche, la Cour de Justice de l'Union européenne avait remis en cause le taux réduit. Mais cette nuit, les députés se sont engagés à le maintenir en votant un amendement, signé de plusieurs députés UMP qui vise à modifier la catégorie dans laquelle entrent les activités équestres de manière à leur permettre de conserver un taux de TVA réduit à 5,5%.

"L'augmentation de la TVA pour les activités équestres impliquerait une réduction de l'activité des centres équestres et des suppressions d'emplois dans des territoires majoritairement ruraux, sans pour autant avoir un impact bénéfique sur les finances de l'Etat", a déclaré Mme Thoraval au journal Les Echos. Selon elle, 6.000 emplois pourrait être perdus si la TVA augmentait.
Quelques heures plus tôt, l'Assemblée avait voté la suppression de l'abattement applicable aux plus-values sur la vente de chevaux de course ou de sport révèle également Les Echos.

Malheureusement, l'amendement ne concernerait pas l'élevage et doit, en outre être voté par le Sénat avant de revenir devant l'assemblée.

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