TVA : le Code Général des Impôts n’est pas encore modifié
lundi 26 novembre 2012

Diététique poulain
Ph : P. Costabadie

Contrairement à ce qu’affirment certains articles ou autres profils Facebook, la décision concernant l’augmentation du taux de TVA pour l’ensemble des activités équestre n’est pas entérinée.

Certes l’information est nécessaire et être rapide dans sa fourniture est un devoir de journaliste. Maintenant, il ne s’agit pas de mélanger vitesse et précipitation et encore moins de jouer les oiseaux de mauvais augure. Jusqu’au dernier moment, un seul mot d’ordre vaut le coup d’être lancé : se mobiliser et convaincre. Certes, le risque de voir la TVA passer à 20 % sur les activités équestres est grand, surtout pour les gains de courses et les pensions, mais il reste encore un espoir que les intentions bruxelloises ne se traduisent pas d’une façon aussi globale et systématique.

Le Président de la Fédération Française d’Equitation, mais aussi tous les acteurs de la vie équestre, se mobilisent au plus haut point pour laisser le maximum de prestations ou de ventes au taux réduit. Bruxelles annonce que les activités du cheval ne sont pas sensibles au prix : manifestement, les rédacteurs n’accompagnent pas leurs enfants le mercredi :ils y verraient une grande proportion de parents qui se « saignent » pour que leur enfant puisse aller s’occuper de son poney et le monter. Pour tous ces parents, une augmentation de 15% du taux de TVA sera catastrophique.

Quant aux éleveurs, comment faire admettre que leur activité d’élevage n’est pas une activité agricole qui mérite d’être soutenue : Bruxelles sait-elle que le passage de 2,10 % à 20 % représente une augmentation supérieure à la marge moyenne des ventes de chevaux ?

A ce jour, il convient donc de ne pas hypothéquer l’avenir, de se concentrer sur ce que ne sont que des projets de Loi de finances rectificative pour 2012 et d’aider le gouvernement à défendre une filière, notamment majeure en termes de commerce extérieur (où la France,par ailleurs, est tant en difficulté).