Débat à la FNC

mardi 16 janvier 2018 - Île-de-France

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Le 11 janvier, dans les locaux parisiens de la FNSEA, la FNC (Fédération Nationale du Cheval) proposait un débat sur le statut de l’agriculteur professionnel de la filière cheval.

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Béatrice Fletcher

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Béatrice Fletcher

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Depuis la Loi sur le Développement des territoires ruraux de 2005, la professionnalisation des acteurs de la filière cheval et leur reconnaissance agricole sont au cœur des préoccupations de la FNC. Le syndicat agricole juge trop « large » la définition actuelle  de l’agriculteur professionnel, et travaille à la définition d’un statut à part entière. La FNSEA, consciente de l’importance de ce dossier, a d’ailleurs choisi de placer la définition et le statut de l’exploitant parmi les 13 mesures d’avenir pour les 200 premiers jours du Président de la République.

Trois points essentiels émergent des débats qui ont été menés. La définition du statut de l’agriculteur professionnel de la filière cheval devrait lui permettre d’obtenir une reconnaissance et une représentation agricole, de lutter contre la concurrence déloyale des non agriculteurs professionnels, et de lui donner accès aux aides et aux droits des agriculteurs professionnels.

La FNSEA a identifié sept éléments qui permettraient aux intéressés de revendiquer le statut d’agriculteur professionnel du Cheval, à savoir  être une personne physique, exercer une activité agricole, justifier d’une compétence (validée par un diplôme ou une expérience professionnelle), contrôler son exploitation (ou détenir la majorité du capital social), la diriger (ou participer, avec voix délibérative, à sa direction), disposer de moyens de production (cheptel, matériel, installations) et réaliser un minimum d’activité en relation avec un marché. Les conditions de ce dernier point ont été fixés à l’exploitation d’une surface supérieure à la surface minimum d’assujettissement à la MSA, de travailler plus de 1200h/an sur l’exploitation, ou d’avoir un revenu professionnel supérieur à 800 SMIC annuels (taux horaire de 9,78 €), soit 7808 €. 

 Selon la FNSEA, la définition du statut de l’agriculteur professionnel ne constitue qu’une première étape. Le second pilier du dispositif consisterait à lui conférer des droits en termes de fiscalité, aides publiques, contrôle des structures, fermage et urbanisme.

Au final, la FNC le souligne, l’objectif de cette réflexion est de privilégier celle ou celui qui exerce un métier et tente d’en vivre, sans pour autant priver de tout droit ceux qui ne posséderaient pas le statut d’agriculteur professionnel. Il s’agit donc de reconnaître celles et ceux qui réalisent un véritable métier en les différenciant de celles et ceux pour qui l’agriculture est une rente, un loisir ou une activité financière.

Reste que le cheptel d’équidés, en croissance jusqu’en 2012, avec un pic de 1 120 000 sujets, accuse une baisse régulière d’environ 6 000 équidés chaque année. Par ailleurs, sur les 31 328 éleveurs recensés en 2015 (toutes races confondues, y compris étrangères, chevaux de course, de trait, ânes et poneys), 80% des éleveurs ne disposent que d’une à deux juments. La définition  du statut d’agriculteur professionnel apparaît donc pour le moins déterminant pour l’avenir de l’élevage  équin en France. Des propositions concrètes devraient être avancées d’ici la fin de l’année par la FNC.

Béatrice Fletcher

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