Le Global rappelé à l'ordre par l'instance belge de la concurrence

mercredi 18 avril 2018

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En décembre dernier, l’Autorité belge de la Concurrence avait donné raison à ceux qui voulaient que le Global Champions Tour et sa League par équipe se soumettent aux mêmes règles que les autres concours, à commencer par 60% d’invitations selon les rankings mondiaux. Quelques mois après cette décision, la même autorité rappelle à l'ordre le Global, qui n'a encore mis en oeuvre aucune mesure pour remédier à la situation. Par voie de communiqué, l'instance belge a annoncé des sanctions financières à l'encontre du Global mais aussi de la FEI.

Illustr Global Champions Tour  largeL

Stefano Grasso/LGCT

Le communiqué diffusé par l'Autorité Belge de la Concurrence 

"L'Autorité belge de la concurrence a infligé le 13 avril 2018 des pénalités à la Fédération Equestre Internationale, à la SPRL Global Champions League et à la SPRL Tops Trading Belgium (ci-après GCT / GCL) pour défaut de mise en œuvre des mesures provisoires imposées par l'Autorité lors de sa décision du 20 décembre 2017. Les mesures concernaient les règles d'invitation pour cavaliers qui doivent être invités aux épreuves organisées par le Global Champions Tour (les règles d'invitation au GCT).

L'autorité belge de la concurrence peut imposer des amendes lorsque des mesures provisoires n'ont pas été appliquées, à hauteur de 5% du chiffre d'affaires journalier moyen en Belgique des entreprises concernées. Sur la base de leur chiffre d'affaires estimé, une pénalité de 182€ est imposée à la FEI jusqu'à la date de mise en œuvre des mesures provisoires. Le Collège a accepté que le GCT / GCL ne puisse pas modifier unilatéralement les règles d'invitation, mais que des initiatives auraient pu être prises pour atteindre le résultat escompté. Sur la base du chiffre d'affaires alloué, une amende de 466€ au GCT/GCL a été imposée jusqu'à ce que le Service des enquêtes et des poursuites estime que les mesures conservatoires ont été appliquées dans une mesure raisonnable.

[ L ́Autorité belge de la Concurrence (ABC) est une autorité administrative indépendante qui contribue à la définition et à la mise en œuvre d’une politique de concurrence en Belgique. Concrètement, l’ABC poursuit les pratiques anticoncurrentielles, telles que les cartels et les abus de position dominante, et contrôle les principales opérations de concentration et de fusion. L’ABC coopère avec les autorités de concurrence des États membres de l’Union européenne et la Commission européenne à l'intérieur du réseau européen de la concurrence (REC). ] "

Pour rappel, retrouvez ICI les mesures provisoires annoncées par l'instance belge en décembre dernier à l'encontre du Global

Myriam Rousselle, avec communiqué

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