Le Sénat défend la filière
vendredi 08 février 2019

Jean-Pierre Vogel
Jean-Pierre Vogel © Coll.

Dans la nuit du 5 au 6 février dernier, Jean Pierre Vogel, sénateur de la Sarthe et président de la section Cheval au Sénat, intervenait pour défendre la filière équine. Dans sa présentation aux sénateurs, il le rappelait, « on sait que le PMU a perdu environ 1 milliard d’euros d’enjeux depuis 8 ans, dont la Française des Jeux a bénéficié, alors que le PMU reverse environ 800 millions d’euros par an à la filière équine. »

Communiqué de presse de Jean Pierre Vogel

" PRIVATISATION, PRECIPITATION ET APPROXIMATION : LE CHEVAL ET LA POLITIQUE DES JEUX.

Le Sénat a repoussé le projet de privatisation de la Française des Jeux, assorti d’une demande de recours aux ordonnances pour une nouvelle régulation du secteur, à l’article 51 du projet de loi PACTE. Jean Pierre Vogel, Président de la section cheval du Sénat, souligne que ce texte n’a été accompagné d’aucune étude d’impact sur la filière hippique et a développé plusieurs arguments.
Pour pallier cette défaillance, ont été identifiés, dès la présentation du projet de loi, des risques bien réels. Privatisée, la FDJ conduirait nécessairement une politique commerciale plus agressive avec un «double ricochet » sur le secteur équin. Le premier impact menace le pari hippique, en partie distribué dans des points de vente communs entre le PMU et la FDJ, mais avec un intéressement deux à trois fois plus élevé́ pour la vente des produits de la FDJ. Par un second ricochet, la baisse du pari hippique frapperait l’ensemble de la filière puisque le modèle français, à travers le PMU et les sociétés de courses, fait vivre toute une économie rurale indispensable au maillage territorial.

Le Sénat a pu constater que la filière hippique française vient d’enclencher une phase de restructuration avec des chances sérieuses de rebond. Face aux « déclinologues », il convient de rappeler que l’excellence de notre filière se manifeste par une importante capacité de résistance à la crise, tandis que le monde des courses a périclité chez plusieurs de nos voisins européens, dans un contexte de hausse des taux de TVA imposée par l’Union Européenne. La réussite de cette nouvelle stratégie suppose que l’État, conformément à la loi, veille au développement équilibré des filières, ce qui implique un ajustement attentif de l’ensemble des paramètres de la régulation et de la fiscalité des jeux. Or le projet de loi PACTE ne propose ici que des mesures parcellaires ou imprécises.

Au plan juridique, il est également essentiel de prendre en compte la spécificité de la filière hippique, constituée d’associations à but non lucratif rassemblées dans le Groupement d’intérêt économique GIE-PMU. Cette organisation est sans doute perfectible mais elle a réussi l’exploit de s’autofinancer tout en alimentant en recettes le budget de l’État, grâce au moteur de la passion du cheval et du bénévolat. Pour que cette énergie puisse perdurer, seul le consensus au sein de la filière hippique doit permettre de statuer sur l’opportunité, pour l’opérateur de jeu PMU, d’évoluer ou pas vers un statut de société commerciale. A ce titre, nous pouvons nous féliciter du recul du Gouvernement face aux réticences des socio-professionnels et du Sénat puisqu’il a décidé de ne pas déposer d’amendement relatif à la transformation du PMU en société anonyme."