TVA : les réactions des politiques

mercredi 23 novembre 2011

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Les sénateurs qui ont soutenu le maintien au taux réduit de la TVA concernant les activités sportives équestres se réjouissent de l'adoption de l'article concerné parle Sénat. Retrouvez ci dessous les communiqués de Francis Delattre, Sénateur du Val d'Oise et de Nathalie Goulet, Sénateur de l'Orne

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Francis Delattre - Ph. Claude Bigeon

Communiqué de Francis Delattre, Sénateur du Val d'Oise, Maire de Franconville

 

La Commission des finances dont je fais partie, a eu à connaître unamendement revenant sur le vote de l’Assemblée nationale concernantl’application du taux de TVA à 5,5% en faveur des activités équines physiquesou sportives.

 En votant majoritairement contre la suppression de l’article 5 sexiesdu Projet de Loi de Finances 2012 et contre cet amendement, nous avons à cejour, un vote favorable aux deux assemblées pour le maintien à 5,5% de la TVA.

Le vote définitif de la nuit dernière donne satisfaction, tant à laFédération Française d’Equitation qu’à la Filière Cheval de Sport.

 J’ai soutenu le maintien de ce taux et je me réjouis de ce vote.

Communiqué de Nathalie Goulet Sénateur de l'Orne

Nathalie Goulet Sénateur de l'Orne a défendu en séance publique le maintien de l'article 5 sexies de la loi de finances qui assure un taux réduit de TVA aux activités équestres, taux à 5,5% ce taux passera à 7%  dans le cadre d'une loi de finances rectificative. Les professionnels du tourisme équestre et du sport équestre, très inquiets, peuvent donc être rassurés, ils continueront à bénéficier du taux réduit de TVA. On rappelle que la filière équine emploie plus de 75000 personnes, l'Orne près de 3000.

Communiqués

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0Commentaires

Julie E | 15/12/2011 17:57
je remercie toutes les personnes qui se sont battues pour que le taux de TVA restent à 5.5,et par conséquent ,la filière équine respire.
Julie Elie (Ecurie de Taranis)


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