Animal de compagnie : un statut envisageable pour les chevaux en France ?
mardi 10 novembre 2020

Chien
Chien © Scoopdyga

Le 29 juillet 2020, la Grèce a officiellement voté l’interdiction de l’abattage des chevaux sur son territoire. Une décision qui vient, par là même, modifier le statut juridique du cheval dans le pays : il n’est désormais plus un animal de rente, mais un animal de compagnie. En France, il semblerait qu’une telle décision soit loin de voir le jour.

Suite à une requête de Madame Irini Molfesis, Présidente de la Fédération panhellénique pour le bien-être des animaux, le gouvernement grec a officiellement acté, le 29 juillet dernier, l’interdiction d’abattre les chevaux dans le pays. Plus encore, par la modification du paragraphe 3 de l’article 12 de la loi 4039/2012, « l'élevage, l'utilisation et l'exportation de chiens, chats et équidés pour la production de fourrure, de cuir, de viande ou pour la fabrication de substances médicinales ou autres sont également interdits. » Autrefois considérés comme des animaux destinés à la rente, les chevaux deviennent donc, au même titre que les chiens et les chats, des animaux de compagnie en Grèce. Une première en Europe. En France, de nombreuses propositions ont également déjà été faites à ce sujet. Cependant, aucune d’entre elles n’a été acceptée.

Des risques importants pour la filière équine

En France, le statut et les règles relatives aux animaux de compagnie sont définis et encadrés par la Convention européenne pour la protection des animaux ainsi que par la Code rural. Concernant leur commercialisation, la Convention européenne pour la protection des animaux mentionne la définition suivante : « On entend par commerce d'animaux de compagnie l'ensemble des transactions pratiquées de façon régulière, en quantités substantielles et à des fins lucratives, impliquant le transfert de la propriété de ces animaux. » Cette règle seule, si elle concernait les chevaux, « assurerait l’extinction de certaines races aujourd’hui menacées », affirme Xavier Bacquet, avocat spécialisé en droit équin. En effet, le commerce n’étant destiné qu’au transfert de propriété selon cette convention, l’élevage de chevaux lourds, principalement destinés à la boucherie, serait interdit. Or, c’est grâce à leur production en vue de cette fin que peut encore exister cette race. Attribuer le statut d’animal de compagnie aux chevaux viendrait ainsi notamment compromettre la production de certaines races et, par là même, leur existence. 

Un tel statut obligerait à revoir la pratique des sports équestres et des compétitions. En effet, l’article 7 de la Convention européenne pour la protection des animaux précise qu’« aucun animal de compagnie ne doit être dressé d'une façon qui porte préjudice à sa santé et à son bien-être, notamment en le forçant à dépasser ses capacités ou sa force naturelles ou en utilisant des moyens artificiels qui provoquent des blessures ou d'inutiles douleurs, souffrances ou angoisses. » L’utilisation d’outils tels que la cravache, les éperons ou encore certaines embouchures pourraient ainsi ne pas entrer en conformité avec cette règle et, par conséquent, pourraient amener à modifier voire interdire la pratique des sports équestres. Avec plus de 650 000 cavaliers licenciés, 9 000 centres équestres et des dizaines de compétitions organisées chaque week-end, une telle mesure serait critique pour tous les acteurs de la filière.  

Le bien-être du cheval, une priorité de plus en plus affirmée en France

Depuis de nombreuses années, la France s’engage pour assurer la protection et le bien-être des chevaux. Outre la signature de la Convention européenne pour la protection des animaux en 1996, des dispositions strictes sont prévues dans le Code pénal ainsi que dans le Code rural, notamment concernant les conditions de détention des chevaux, leur identification, leur abandon, les actes de maltraitance pouvant être commis envers eux, etc. En cas de non-respect de ces règles, des amendes et peines de prisons sont prévues. Leur montant est évalué selon la gravité des faits.  

Les différentes institutions de la filière travaillent également, à l’échelle nationale et internationale, à une prise en compte de plus en plus stricte du respect et du bien-être des chevaux. La Fédération équestre internationale (FEI) sanctionne ainsi, par exemple, certaines pratiques en compétition telles que, dans le cas des compétitions de sauts d’obstacles, « frapper manuellement les pattes du cheval avec quelque chose [...] ou amener délibérément le cheval à heurter quelque chose lui-même, que ce soit en construisant des obstacles trop grands et/ou trop larges, [...] en plaçant éléments d'une combinaison à une fausse distance, en tirant ou poussant intentionnellement le cheval dans un obstacle ou autrement rendant difficile ou impossible pour le cheval de franchir l'obstacle d'entraînement sans le heurter » ou encore « l'hypersensibilisation ou la désensibilisation des membres, [...] l'utilisation excessive d'éperons », comme cela mentionné dans le règlement. La FEI est également de plus en plus vigilante aux marques de blessures et notamment à la présence de sang frais. S’il semble aujourd’hui difficile d’attribuer le statut d’animal de compagnie aux chevaux en France, tout semble néanmoins aller dans le sens d’une prise en compte de plus en plus importante de leur bien-être et de leur respect.