Xavier Bacquet : "Il n'y a pas de définition juridique de l'activité physique indispensable"
lundi 04 mai 2020

Xavier Baqcuet
Xavier Bacquet, avocat médiateur du cabinet B2Z Avocats. © Coll.

Si à l'annonce du confinement, et avec beaucoup de discipline et de résilience, structures équestres et propriétaires se sont soumis à la fermeture des ERP, l'annonce par voie de communiqué de Didier Guillaume concernant une dérogation accordée à la venue des propriétaires près de leurs chevaux dans le cas où les structures hébergeantes ne pouvaient pas fournir l'activité physique et les soins indispensables n'a pas manqué de soulever de nombreuses questions : le support d'un communiqué presse a-t-il une valeur juridique ? Les propriétaires et structures qui usent de cette mesure dérogatoire sont-ils en infraction ? Qu'entend le Ministère par activité physique et soins "indispensables" ? Xavier Bacquet, avocat spécialisé dans la filière équine depuis plus de vingt ans, a répondu à ces questions. Selon lui, "la France a été taisante sur le vivant", et c'était en partie le rôle de la Fédération française d'équitation d'alerter sur le cas spécifique des chevaux. De manière plus globale, il l'affirme : " Il faudrait revoir la compréhension que nous avons du vivant et la compréhension de ce que le vivant nous apporte pour le respecter".

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