TVA : un dénouement proche et incertain
jeudi 24 novembre 2022

Manifestations TVA
Manifestations TVA © Eric Knoll

Après avoir observé le passage en force du projet de loi de finances du Gouvernement pour 2023, certains professionnels de la filière cheval s’inquiètent de voir le taux réduit de TVA à 5,5 %, applicable à certaines de leurs activités, non sécurisé sur le moyen terme.

« Je pense que le gouvernement assimile l’équitation à un sport de riches », s’indigne Jacob Legros, gérant de centre équestre et vice-président du Comité régional d’équitation d’Occitanie. « Mais, dans ma structure, 80 % des clients sont des Français gagnant leur vie très raisonnablement et des scolaires. Je n’ai pas de cavaliers qui viennent aux écuries en Porsche ! » L’inquiétude est palpable chez Jacob Legros, engagé notamment sur les questions fiscales de la filière cheval. Il n’est d’ailleurs pas le seul et, sur les réseaux, les professionnels échangent sur cette thématique d’actualité, qui les concerne de près et qui a très récemment été débattue au Sénat. Craignant, sur le long terme, une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les professionnels de la filière cheval - ce qui alourdirait logiquement certains coûts pour les cavaliers et propriétaires sans que cela se répercute sur les revenus des professionnels -, Jacob Legros n’a pas manqué d’appeler ses homologues à manifester, tout comme le Groupement hippique national (GHN), qui suit cet épineux dossier depuis plus de dix ans. Le rendez-vous était fixé le 22 novembre dernier. À Rennes, Nantes, Tours, Paris, Besançon, Bordeaux et Montpellier, nombreux ont été les gérants de centre équestre à défiler pour défendre un taux réduit de TVA, parfois accompagnés de représentants de leur cavalerie. Ainsi, à Paris, ces professionnels se sont rendus Porte de Versailles, et se sont regroupés devant le salon des maires.

Multiples rebondissements et mobilisation

« Aujourd’hui, au sein de notre filière, certaines activités, nécessitant notamment de la main d'oeuvre et une expertise, sont taxées à hauteur de 20%, comme le commerce de chevaux, leur valorisation et travail, ou encore les aliments », détaille Jacob Legros. « L’autre taux à 5,5% concerne notamment la location de box et l’accès aux infrastructures sportives, les séances dites de découverte de l’équitation, ainsi que l’accueil des scolaires, des personnes en situation de handicap et en situation de réinsertion. Ce dernier point est par ailleurs révoltant : il est important de maintenir un taux réduit de TVA pour l’accueil de ces publics parfois fragiles, parfois en difficulté, et continuer à leur permettre de découvrir ou de pratiquer l’équitation. »

La suite de cet article est à découvrir dans le numéro 445 de L'Eperon Hebdo (paru le 23 novembre 2022), disponible sur notre boutique en ligne.