Accidents dans les écuries de CSI : qui est responsable ?
jeudi 12 décembre 2019

Ecuries CSI
La surveillance et la qualité des infrastructures des écuries proposées par les organisateurs de CSI ne sont pas règlementées par la FEI © Scoopdyga

En 2015, Quismy des Vaux, jument performante au plus haut niveau sous la selle de Kevin Staut et propriété du Haras des Coudrettes, voyait sa carrière sportive prématurément arrêtée après qu’un étalon se soit introduit dans son box au cours d’une nuit à l’occasion du CSIO de St Gall. Cette année, lors de l’Officiel suisse, un autre cheval français a subi un accident durant la nuit dans les écuries. Un deuxième accident à la fin tragique, puisque Step Up de l’Heribus, qui appartenait à son cavalier Emeric George, a du être euthanasié. Alors quelles sont les règles en vigueur ? A qui revient la responsabilité de la surveillance des écuries lors de ces manifestations ? Quel rôle joue la FEI ?

Quismy des Vaux en 2015, Step Up de l’Heribus cette année… L’organisation du CSIO de St Gall ne semble pas apprendre de ses erreurs. La Fédération équestre internationale non plus, martèle Maître Xavier Bacquet, avocat spécialiste du droit équin, et en charge des deux affaires. « A partir du moment où les chevaux sont dans des boxes mis à disposition par l’organisateur et que l’organisateur a un service de sécurité (obligatoire notamment en CSI et CSIO pour des raisons anti-dopage), alors les chevaux sont sous la responsabilité de l’organisateur. Mais le réel problème est autre : la Fédération équestre internationale n’a jamais établi de règlement concernant la qualité des équipements et de la surveillance que les organisateurs doivent mettre à disposition ! »

Des procédures longues et compliquées 

Si après chaque accident, l’organisation du CSIO de St Gall a demandé aux différents protagonistes de ne pas communiquer publiquement et promis aux propriétaires des dédommagements, il n’en a finalement rien été. La faute à un système judiciaire suisse compliqué, qui nécessite également de réunir une grosse somme d’argent avant d’intenter une procédure. Des freins que l’organisateur a bien compris et que Maitre Bacquet n’hésite pas en ce sens, à qualifier d’amoral. « Diligenter une procédure en Suisse par un non résident suisse c’est pratiquement impossible tellement ça coute cher. Le CSIO de St Gall est de mauvaise foi. Pour les deux affaires, il a à chaque fois fait croire, au Haras des Coudrettes, et à Emeric George, que les choses allaient s’arranger, qu’il y aurait discussions et négociations. Or ces négociations n’ont servi à rien. L’organisateur cherchait simplement à gagner du temps, ils se disent que les plaignants n’auront pas les moyens et qu’ils vont s’épuiser. En ce sens, ils ont un comportement dilatoire ». 

Quels recours pour les victimes ? 

Mais alors quelles solutions s’offrent au Haras des Coudrettes et à Emeric George, touché chacun par la perte financeère certes, mais également affective, d’avoir vu leurs protégés blessés et en souffrance. Ce traumatisme touche particulièrement Emeric, qui a vu son cheval, pendu par les antérieurs à une paroi de son box, se débattre pendant un long moment avant qu’il ne soit désincarcéré et qu’on annonce au cavalier que plus rien ne pouvait être fait pour sauver le cheval. Un drame d’autant plus marquant en cette période où le bien-être équin est au centre de toutes les préoccupations, et est devenu un élément primordial de l’image que la filière équine renvoie au grand public. « Dans un premier temps, j’ai trouvé un moyen de ramener ces procédures en France », explique Maitre Bacquet. « Je ne vous dis pas que je vais gagner in fine, mais pour l’instant j’avance. J’avance sachant que de toute façon ces dossiers là ne peuvent faire l’économie d’une expertise judiciaire. Et autre exotisme, le droit suisse ne connait pas la notion de référé à l’expertise. En d'autres termes, l’expertise en Suisse est une espèce de grosse expertise privée qui fait appel à un tas de monsieur qui coutent tous très chers et là encore qui est un frein à toutes actions. Et l’organisateur St Gall sait très bien ce qu’il fait. Il fait du dilatoire en espérant que… »

Et la FEI dans tout ça ? 

Après l’accident de Quismy des Vaux, le Haras des Coudrettes avait bien évidemment alarmé la FEI au sujet des négligences concernant les écuries de CSI. « La FEI doit réagir rapidement et contraindre les organisateurs à mettre en place un réel dispositif de sécurité », livrait à l’époque Emmanuèle Perron-Pette. Et concluait : « Il faut une prise de conscience générale pour que le problème ne se reproduise pas ». Quatre ans plus tard, force est de constater que les choses n’ont pas beaucoup avancé sur le sujet. En novembre l’IJRC, association des cavaliers de saut d’obstacles, se saisissait du problème et proposait des normes détaillées concernant la surveillance des écuries, principalement dans le but d’éviter les contaminations involontaires à des produits dopants. L’affaire d’Emeric George apporte un deuxième aspect au problème : la qualité des infrastructures. « Les propriétaires font voyager des chevaux qui coutent des millions, dans des camions qui valent des millions, justement pour éviter qu’il y ait des accidents. Ce n’est pas pour les mettre dans de simples boxes démontables une fois arrivés sur le site », déplore l’avocat du Haras des Coudrettes et d’Emeric. « Ce qui est incroyable, c’est que la FEI ne tape pas sur les doigts de l’organisateur mis en cause ! C’est à cette instance internationale d’intervenir à un moment donné et de mettre en place des règles claires et un cahier des charges strict concernant la surveillance des écuries et la qualité des infrastructures dans lesquelles sont logés les chevaux ! »